Une cour d'appel confirme l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique

Mercredi 14 février, la cour d'appel d'Amiens a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a indiqué l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. Selon elle, ce serait "la première fois" qu'une cour d'appel confirme une telle adoption.

Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à la demande d'adoption, jugeant "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation". Mais le parquet avait fait appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Lors de l'audience du 13 décembre, le ministère public avait également requis le rejet de cette demande d'adoption.

L'adoption simple permettrait à la compagne de "continuer à tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu" auprès du petit garçon, "en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté", avait souligné le tribunal de première instance.



source: lemonde.fr

En pleine campagne électorale, c'est le genre de décision, manifestement contraire a l'esprit de la loi, qui ne peut avoir comme but que de pousser le législateur (enfin, le futur...) à se positionner fortement sur la question. Pour mémoire, c'est ce qui s'était plus ou moins déjà passé avec le fameux arrét Peruche, qui, en accordant un dédommagement pour le préjudice d'être né, avait poussé le législateur à bouger.