Effraie@blog

ADDENDUM : le site est a nouveau en ligne, ce billet est obsolète

Je n'ai encore rien écrit ici sur l'infamie^[1] HADOPI, essentiellement parceque tout est dit, bien mieux que je ne pourrais le dire, un peu partout sur le web. Cette loi, si elle est votée, sera inique, inapplicable, liberticide et stupide^[2].
Cela dit, avec le flot continu de loi de ce genre qu'on nous fait avaler depuis quelques années, rien ne vous étonnes plus, n'est-ce pas ?

Je risque néanmoins une petite bafouille, parceque je suis tombé sur ça :



Le réseau des pirates a visiblement vu son compte suspendu, et son site mis hors ligne, chez leur mauvais hébergeur. Il n'y a pas la moindre explication, mais on peut supposer que c'est en application de la LCEN (ou alors c'est moi qui voit le mal partout ?)^[3]

Article 6.I.2. de la LCEN (Responsabilité civile) Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

Article 6. I. 3. de la LCEN (Responsabilité pénale) Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Bon, on peut commencer par conseiller au réseau des pirates de se préoccuper un peu d'internet, et pas seulement de minitel 2.0, et de se choisir un vrai hébergeur^[4], et ensuite, on peu relayer leur texte, afin que les ciseaux de la censure se brise sur la résistance du net.

Voila le texte qu'on y était (notamment) invité à signer, et que je vous invites a relayer :

Appel du réseau des pirates

Nous sommes des millions, ils font de nous des pirates.

Je prends le parti des pirates.

Ils sont, nous sommes, des millions, en France, chaque jour à échanger des œuvres: des tubes, des films à la mode, mais aussi des films et des disques rares, introuvables, des œuvres oubliées ou "tombées" dans le domaine public.

Ces pratiques sont là pour durer. Elles sont inscrites dans la révolution numérique. Les tentatives d'interdire les échanges sur Internet -par l'intimidation ou par le filtrage- sont vaines. Leur coût en termes de libertés publiques est inacceptable. Cantonnées dans la clandestinité, ces pratiques de partage ne donnent pas, il est vrai, le meilleur d'elles-mêmes. C'est au grand jour qu'elles révéleront toutes leurs potentialités.

Il est grand temps de reconnaître ces pratiques. De cesser cette guerre contre le public et la jeunesse. En attendant ce jour, je prends le parti des pirates.

Je déclare que je suis l'un d'entre eux. Je déclare avoir consommé, remixé ou diffusé des œuvres culturelles. Alors, pour eux je suis un pirate.